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Syndicat des Instituteurs et Professeurs des Écoles. Section de l’Eure
Bourse du Travail 12 rue de l’Ardèche - 27000 EVREUX | 06 28 32 57 22 | snudifo27@gmail.com


La CAPD, c’est le cadre dans lequel l’Administration doit vous rendre des comptes à travers vos élus.

En effet, tout ce qui concerne votre carrière professionnelle doit être soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire Départementale : changement d’échelon, changement de poste, demande de stage, de spécialisation, de congé formation, demande d’inscription sur liste d’aptitude (corps des PE, Direction d’école, ... ), et également toute mesure disciplinaire !

Rappelons que c’est à la Libération, après des décennies de lutte du syndicalisme confédéré, que les Commissions Paritaires ont été instaurées en même temps qu’étaient conquis le Statut Général des fonctionnaires, le Code des pensions de retraite et le droit syndical dans la Fonction publique. Avant la seconde guerre mondiale, pas de droit de grève, des grilles de salaire selon les ministères et le bon vouloir des supérieurs hiérarchiques... Il n’était pas rare que des instituteurs soient mutés d’office (voire révoqués) pour cause de grève ou pour avoir déplu à l’Inspecteur d’Académie ou à ... un élu politique !

Avec le droit syndical et le statut des fonctionnaires, les Commissions Paritaires font obstacle à l’arbitraire, au passe-droits, au clientélisme dès lors que vos représentants défendent vos seuls intérêts et refusent toute cogestion et toute compromission avec la hiérarchie et le ministère.

CAPD
Compte-rendu de la CAP Nationale du 13 mars et de la CAP Départementale du 15 mars
Publié; le 17 mars 2012 | Administrateur
Stage CAPA-SH + Disponibilité + Liste d’aptitude direction Congé de formation professionnelle + Temps partiel + Mutation CAPN du mardi 13 mars Nous vous invitons à lire le compte-rendu de la CAP nationale réunie seulement le lendemain des résultats du mouvement interdépartemental. Nous (...)
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CAPD
Mutations interdépartementales
Publié; le 13 novembre 2011 | Administrateur
Vous souhaitez changer de département en septembre 2012 ? La circulaire est parue au Bulletin Officiel La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est publiée au BO spécial n° 9 du 10 Novembre 2011. Elle est consultable ici : Mobilité des personnels (...)
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CAPD
PETITION A M. L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DE L’EURE
Publié; le 11 septembre 2011, mis à jour le 9 novembre 2011 | Administrateur
Pour participer à cette pétition, merci d’imprimer un exemplaire à partir du document joint et de l’envoyer à l’adresse suivante : SNUDI FO27 12, rue de l’Ardèche 27000 Evreux Monsieur l’Inspecteur d’académie, Informés par nos délégués à la CAPD des atteintes aux règles du mouvement départemental, nous (...)
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CAPD
CAPD du 9 septembre 2010
Publié; le 11 septembre 2011 | Administrateur
Affectation de 115 PE sans poste CAPD... ou mobilité imposée à tous ? Nous vous invitons à lire, en pièce jointe, le compte-rendu détaillé de la CAPD de rentrée réunie jeudi après-midi. 115 PE étaient restés sans poste à l’issue de la seconde phase du mouvement. L’Inspecteur d’Académie a confirmé 87 (...)
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CAPD
La CAPD, à quoi ça sert ?
Publié; le 6 septembre 2011 | Administrateur
La CAPD, c’est le cadre dans lequel l’Administration doit vous rendre des comptes à travers vos élus. En effet, tout ce qui concerne votre carrière professionnelle doit être soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire Départementale : changement d’échelon, changement de poste, demande de (...)
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■ CAPA SH - DISPO - Congé Formation Pro

Déclaration préalable des délégués du SNUDI FO 27
COMPTE RENDU CAPD du jeudi 12 mars 2015
Compte rendu CAPD du 13 mars 2014
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■ Commission de réforme

FO, 2ème syndicat de l’Eure, n’est pas représenté !!!
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■ Permutations

Questions diverses CAPD 05.02.15
Déclaration CAPD 5 février 2015
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■ Mouvement

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■ Formation continue

CAPD du 3 octobre 2013
CAPD du jeudi 18 octobre
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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo