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Bilan des permutations 2013
Publié; le 25 mars 2013 | Administrateur

Vous souhaitez changer de département en 2013 ? Après la RGPP, la MAP amplifie l’hécatombe et remet en cause notre droit à muter

Tous en grève le jeudi 28 mars !

BILAN NATIONAL DU MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL DES PE

6 837 mutations en 2007,
6 400 mutations en 2008,
5 812 mutations en 2009,
6 268 mutations en 2010,
4 993 mutations en 2011,
4 259 mutations en 2012,
et seulement 3 598 en 2013 soit une diminution de 47% en six ans !

Le nombre de collègues de l’Eure obtenant leur mutation a diminué de 65% depuis la mise en oeuvre de la RGPP poursuivie avec la MAP :

En 2007, 113 collègues de l’Eure avaient obtenu la mutation demandée,
En 2008 ils étaient 75,
En 2009, ils étaient 43,
En 2010, ils étaient 55,
En 2011, ils étaient 43,
En 2012, ils étaient 33 sur 201 demandes,
En 2013, ils ne sont que 40 sur 239 demandes ( dont 110 pour le 76 ) soit une baisse de 65% en six ans !

Cette remise en cause du droit à muter est directement liée à la RGPP avec ses milliers de postes supprimés depuis 2008 et non restitués en 2013.

Le gouvernement préparant la dénationalisation de l’enseignement public, notamment avec son décret nous plaçant sous la tutelle des élus locaux, le ministère chercherait-il à mettre totalement fin au droit à une mutation interdépartementale, constitutif de notre statut national de fonctionnaire d’Etat ? ( Rappelons que ce droit national n’existe pas pour les fonctionnaires territoriaux...).

En réduisant chaque année le nombre de postes de PE au nom de la "réduction des déficits publics" (RGPP), le MEN a déjà contraint des milliers de PE ( 75% des 17 298 candidats en 2012, soit 13 039 PE !) à financer leur "non-mutation" soit en roulant des heures, soit en demandant une mise en disponibilité ou un congé parental (sans traitement) pour rejoindre leur conjoint et leur famille.

En ne rétablissant pas immédiatement tous les postes fermés et en "bloquant" des milliers de postes pour les futurs PE stagiaires ou étudiants-contractuels, il condamne des milliers de PE titulaires à subir ce sort pendant des années.

Depuis quatre ans, contre l’avis des délégués du personnel, il impose un "algorithme" qui remet en cause le respect du barème national dans les mutations. Par exemple, un PE de Paris peut ainsi muter en Seine-Maritime avec un barème inférieur à celui d’un PE de l’Eure. A quoi bon un barème national, scrupuleusement vérifié dans toutes les CAPD de France, si ensuite les PE ne sont plus tous classés par le MEN selon ce barème national ? C’est inadmissible. C’est exactement comme si, dans un mouvement départemental, vous pouviez muter sur une école avec un barème inférieur si vous exercez à Evreux plutôt qu’à Vernon ou Pont-Audemer ! Qui pourrait tolérer cela ?

Les mutations sont progressivement remplacées par des permutations ( échange 1 pour 1 entre deux départements ) : certains départements sont désormais quasiment inaccessibles par mutation ( M ) mais essentiellement par permutation ( P ). Ces permutations, qui favorisent les échanges au sein d’une même académie, transforme progressivement notre mouvement national en un mouvement régional, totalement conforme à la nouvelle "gestion académique des ressources humaines", imposée par le MEN depuis le 1er février 2012. Au demeurant, dans ce type d’échanges, les PE des départements ruraux et "peu attractifs", comme l’Eure, sont particulièrement défavorisés.

Le SNUDI FO 27 considère que le principe d’égalité de traitement, dû à tous les fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national, est remis en cause dans le mouvement inter-départemental. C’est inacceptable.

Le SNUDI FO appelle les PE à se rassembler pour, avec leurs élus FO du personnel, faire respecter nos droits à muter en défendant tous les postes et le paritarisme mis à mal. En effet, chaque poste non-rétabli est une chance en moins de muter et, sans véritable paritarisme, le MEN impose sa loi au détriment de tous.

C’est pourquoi, nous vous appelons tous à faire grève le jeudi 28 mars pour mettre un terme à toute territorialisation de l’école pour obtenir le maintien des mutations interdépartementales par la restitution des postes fermés depuis 2008.

Pour plus de détails sur les résultats dans chaque département et les demandes d’exeat-ineat, contactez-nous.

Rigueur : échec et MAP

Communiqué FO du lundi 11 mars 2013

Les lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent aux 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales supprimées d’ici à 2015.

Ces lettres interviennent après 6 ans de Révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée Modernisation de l’action publique (MAP) en 2012, ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc.

Pourtant, cette rigueur renforcée et les « ambitieuses réformes structurelles » arrêtées vont notamment conduire à supprimer 30% des sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles, le gouvernement mettant en œuvre deux missions spécifiques pour traduire cette désertification territoriale définitive de l’Etat.

Cette saignée de l’intervention publique a conduit à la destruction de 400.000 emplois publics dans les trois versants de la Fonction Publique depuis 2007. L’arrêt de la commande publique aura un impact dévastateur sur l’activité et sur l’emploi privé, notamment en zones rurales. En restant enfermé dans cette « dictature de la dette », le gouvernement ne semble donc tirer aucune leçon de la crise et persiste dans des analyses qui l’ont engendrée.

La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.

Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux. Ils sont, à travers l’action publique et les investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’augmentation des salaires pour relancer la consommation.

Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité.

Vos délégués FO à la CAPD 27 :

Romuald Laigniez - 06 28 32 57 22
Matthieu Laguette - 06 48 62 11 30
Franck Sissaoui - 06 62 66 52 12
Didier Wiel - 06 18 74 08 75

Pour adhérer au SNUDI FO, le bulletin est en pièce jointe.

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