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CHSCT : Compte rendu du 28 février 2019
Publié; le 7 mars 2019 | Administrateur

Le 2ème Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’année s’est réuni le jeudi 28 février. Vous trouverez notre déclaration préalable ci dessous :

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Déclaration FNEC FP FO 27 au CHSCTD (28.02.19)

Suite aux résultats des dernières élections professionnelles, il a été procédé au vote du règlement intérieur et à la mise en place des nouveaux délégués des personnels avec mise au vote des postes de secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCTD 27.

Alors que FO est la1ère fédération de notre département, une alliance FSU / UNSA a permis l’élection de deux délégués FSU sur les deux postes de secrétaire et secrétaire adjoint.

FO regrette ce manque de respect de la représentativité.

De même, de longs échanges en séance sur les modalités de fonctionnement de cette instance ont empiété sur l’ordre du jour qui n’a pu être tenu.

C’est ainsi que les points importants sur la dégradation des conditions de travail liée à l’inclusion systématique, aux élèves perturbateurs et sur la surcharge de travail des directeurs et directrices d’école n’ont pas été traités.

C’est à se demander si certains membres du CHSCTD n’auraient pas intérêt à ce que certains sujets soient évités …

Ils seront cependant reportés au prochain CHSCT.

FO a proposé au vote trois avis :

Avis n°1 :

En respect du cadre réglementaire, le CHSCTD 27 demande la mise en application de la visite médicale quinquennale obligatoire pour tous les personnels Education Nationale.

Pour : FO / FSU / UNSA

Avis n°2 :

Au vu de la dégradation des conditions de travail des directeurs d’école, le CHSCT-D se prononce : pour l’augmentation des décharges de direction ; pour une aide administrative pour chaque directeur avec un emploi statutaire de la fonction publique ; pour la tenue de toutes les réunions sur le temps scolaire avec un remplacement par un titulaire remplaçant, pour le transfert de la responsabilité du PPMS aux mairies dans le cadre du plan communal de sauvegarde. De même, le CHSCT-D se prononce contre le projet de la loi Blanquer de création d’un statut de directeur d’école supérieur hiérarchique.

Pour : FO

Abstention : FSU / UNSA

Avis n°3 :

Le CHSCT-D demande l’application de l’article 2-1 du décret 82-453, qui stipule « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité », afin qu’à tous les niveaux hiérarchiques, l’administration soutienne et protège ses personnels de toute pression ou agression dont ils feraient l’objet.

Pour : FO / FSU / UNSA

Autres points traités :

Plaquette d’informations sur les accidents du travail :

Une plaquette à destination des personnels est en cours d’élaboration. FO a demandé que soit ajouté à la liste des risques une large partie sur les RPS (risques psychosociaux). Elle sera prochainement diffusée.

Remontées des registres :

Les Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) seront bientôt dématérialisés (version numérique) pour, en principe, accélérer leur prise en compte et les réponses hiérarchiques.

FO est intervenue pour demander le maintien en parallèle de la version papier pour une accessibilité plus large à tous les personnels et demandé également une meilleure communication de l’administration sur l’existence des différents registres encore trop méconnus.

Faits établissements :

Le DASEN souhaite privilégier l’utilisation des faits établissement au RSST.

C’est une application destinée à enregistré et transmettre tous les faits préoccupants (évènements graves, phénomènes de violence, etc) d’un établissement scolaire.

Le DASEN garantit une vive réactivité aux signalements par cette application.

Ce n’est pour l’instant malheureusement pas ce que nous avons constaté… Pour FO, qu’importe les supports pourvu que l’administration apporte des solutions aux problèmes signalés.

Santé au travail :

Contre tous les textes en vigueur, l’administration n’est toujours pas en mesure de faire respecter nos droits :
-  toujours pas de visites médicales par la médecine du travail (tous les 5 ans obligatoires)
-  non respect des préconisations des médecins de prévention

FO a demandé le strict respect des textes sur le droit à un suivi médical ainsi que la création des postes nécessaires pour répondre à toutes les demandes des collègues qui souhaitent obtenir un allègement de service ou un poste adapté tel que préconisé par la médecine de prévention.

Protection fonctionnelle :

Rappel : En cas d’agression, de menaces, d’insultes, de propos diffamatoires etc … l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents.

La protection fonctionnelle peut consister à une assistance juridique, à un soutien médical ou psychologique, à une protection physique et permettre éventuellement des dédommagements.

La demande doit contenir une demande individuelle par courrier au Recteur sous couvert du DASEN, un rapport circonstancié et avis de l’IEN et toutes les pièces utiles (dépôt de plainte, témoignages, …)

Le dossier est à envoyer à cab27@gmail.com

Prochaine visite d’établissement :

Dans le cadre des trois visites annuelles d’un établissement scolaire par le CHSCTD 27, la prochaine visite est programmée le jeudi 14 mars 2019 à l’école Paul Eluard de Gisors et aura pour thématique les conditions de travail et les relations entre les enseignants.

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