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CTSD MOUVEMENT |
La circulaire est rejetée UNANIMEMENT par les syndicats !
Publié; le 7 mars 2019 | Administrateur

Le lundi 25 février, un Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) s’est tenu et avait pour objet de valider la nouvelle circulaire départementale sur le mouvement des personnels.

Retrouvez ICI :
- la déclaration préalable du SNUDI FO 27
- la déclaration intersyndicale FO / FSU / UNSA

La circulaire mouvement 2019 est l’émanation d’une note de service ministérielle qui vise à imposer un cadre académique sur un mouvement départemental qui répond à des spécificités locales. Cette note de service a fait l’objet d’un refus massif des organisations syndicales qui ont toutes demandé de ne pas la mettre en place : VOIR ICI

Les nouveautés de la circulaire mouvement refusées en bloc :

- Un mouvement à 1 seule phase (du 17 au 30 avril avec un résultat le 13 juin) où tous les postes seraient donnés à titre définitif ! Tous les postes fractionnés ne seraient plus proposés lors de cette phase… il faudra obtenir le poste de « titulaire de secteur  » (voir plus bas) pour en obtenir un.

- 2 listes de vœux obligatoires pour les non titulaires de leur poste (FSTG, poste fractionné, PE subissant une fermeture de classe). Dans la deuxième liste, il est imposé de faire un vœu géographique large (postes ASH ou postes non ASH) sur une des 2 zones de l’Eure (Eure OUEST ou Eure EST) !

Si le ou la collègue obtient ce vœu géographique large, il ou elle sera nommé(e) à titre définitif ! Le vœu géographique devient donc obligatoire !

Les collègues pourraient éventuellement obtenir un poste intitulé maternelle sans être certain que cela soit vraiment un poste maternelle ! Ce n’est plus l’enseignant qui décide de son poste mais l’algorithme… C’est inadmissible !

- Création du poste de « titulaire de secteur » : véritable “pochette surprise” ! En substance, ce poste est obtenu sur une circonscription (qui est couplée avec une autre : Bernay/Pont Audemer, Le Neubourg/Evreux 5, Val de Reuil/Les Andelys, Vernon/Louviers, Evreux 2/Evreux 3/St André de l’Eure). Ce poste, obtenu à titre définitif, permettrait d’être affecté sur tout type de poste : fractionné ou poste plein resté vacant après la “première” phase du mouvement.

Les collègues nommés sur les postes de TS seront réunis fin juin par l’IEN de circonscription et choisiront dans la liste des postes restés vacants en fonction de leur AGS.

Les collègues ne seraient plus titulaires de leur poste mais d’une fonction ! En contradiction avec les textes de la Fonction Publique ! De plus, la 3ème phase de septembre serait déplacée au mois de juillet : cela n’améliore en rien l’affectation des personnels qui n’est plus choisie mais subie !

- Le barème intègre d’autres critères comme le « rapprochement de conjoint » (1 point + 0,5 point pour l’ensemble des enfants) et la réitération de points pour le 1er vœu (0,5 point en 2020). L’Ancienneté Générale des Services (AGS) ne serait plus le critère principal alors que c’est le critère le plus objectif. Le rapprochement de conjoints serait obtenu si la distance entre la résidence administrative en 2019 et la résidence professionnelle du conjoint est supérieur à 50 km.

Points obtenus :

- Les collègues pourront effectuer 40 vœux (au lieu de 30 les années précédentes). Le SNUDI FO revendiquait depuis plusieurs années l’augmentation du nombre de vœux.

- Les collègues victimes de mesure de carte scolaire auraient 15 points de bonification sur tous leurs vœux (au lieu des 5 premiers les années précédentes). Cela répond, en partie, à la revendication du SNUDI FO qui demandait à ce que ces collègues aient un poste de repli, équivalent à celui occupé avant sa fermeture, avant le mouvement.

- Les directeurs d’école qui subiraient une fermeture de classe pourront demander un poste de direction et d’adjoint cette année. Le SNUDI FO considère que la fonction de direction ne doit pas enfermer les collègues qui sont des enseignants avant tout.

Points nouveaux :

- Les collègues faisant fonction de direction sur une année entière, si le poste est paru au mouvement au préalable, pourront être titularisés sur le poste s’ils valident leur inscription sur la liste d’aptitude, après avis de l’IEN, et s’ils le souhaitent.

- Même chose pour les collèges en UPE2A qui devront valider le FLS (Français Langue Seconde).

Points à revendiquer :

- Le SNUDI FO est intervenu pour que l’administration mette en place une « déclaration préalable de participation au mouvement  » afin que les postes « susceptibles d’être vacants » le soient réellement. L’administration a refusé cette proposition.

- Le SNUDI FO a demandé la mise en place d’une 2ème phase, encadrée par une CAPD, la non-obligation des vœux géographiques, un barème avec comme critère principal l’AGS, l’affectation sur des postes précis, … (voir la déclaration du SNUDI FO). L’administration a refusé ces propositions, s’en tenant à la note ministérielle.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce projet de note de service mouvement.

Vote sur la note de service mouvement intradépartemental :

CONTRE : FO / FSU / UNSA

Contre ces nouvelles règles du mouvement qui considèrent les enseignants comme des pions, nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition intersyndicale et nous la renvoyer.

De même, nous vous invitons à envoyer la motion intersyndicale au DASEN (avec copie au syndicat) soit individuellement, soit collectivement.

A LIRE ICI

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo