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Demander un exeat-ineat ? Ce qu’il faut savoir avant |
Mouvement inter-départemental 2012 ( phase 2 )
Publié; le 21 mars 2012, mis à jour le 25 mars 2012 | Administrateur

168 collègues de l’Eure n’ayant pas obtenu leur mutation interdépartementale le 12 mars, vous êtes très nombreux à contacter le syndicat pour savoir comment faire la demande d’exeat-ineat prévue dans la circulaire ministérielle.

Voici quelques explications et nos réponses aux premières questions.

1/ Une décision qui revient à chaque DASEN... en fonction des postes à pourvoir.

Les deux "Directeurs Académiques des Services de l’EN" ( DASEN, ex-IA ) ont totalement carte blanche pour accorder ou pas, selon les besoins réels de leur département, un exeat (sortie) ou un ineat (entrée). Le dossier que vous leur transmettrez doit être le plus complet possible et motivé au mieux sans oublier le moindre détail ou justificatif pouvant appuyer votre demande écrite.

Aucun ineat ne peut être accordé sans un accord préalable d’exeat . C’est pourquoi, le DASEN 27 ne transmettra votre dossier au DASEN du département demandé que s’il vous accorde l’exeat.

D’où l’importance que nous ayons votre courrier de demande avant la CAPD du 24 mai au cas où le DASEN 27 vous refuserait cet exeat indispensable.

Chaque DASEN voulant conserver suffisamment de PE pour garantir la rentrée, chacun est tenté par les "échanges 1 pour 1" : chaque ineat permet alors d’accorder un exeat supplémentaire ou réciproquement. L’Eure étant relativement peu demandée, l’an dernier le DASEN 27 a eu tendance à restreindre les départs en fonction de ces échanges souvent limités. Donc, si vous connaissez un(e) PE voulant enseigner dans l’Eure... il pourrait permettre à un(e) autre PE d’en partir.

Dans ce cadre contraint, depuis 2009, les DASEN appliquent ensuite les priorités définies par la circulaire ministérielle : ces priorités sont le rapprochement de conjoint, souvent avec un ou des enfants et au moins une année de séparation, et le handicap ( 500 points ) du PE ou d’un enfant.

La distance entre l’Eure et le département demandé compte aussi, les départements limitrophes étant évidemment plus accessibles que les autres.

Un(e) PE célibataire et sans enfant ou un couple non séparé exerçant dans l’Eure n’auront donc pas plus de chance d’obtenir un exeat-ineat que la mutation informatisée, le barème des mutations étant déjà dépendant de ces deux priorités. Ce qui ne signifie pas qu’il faille abandonner toute demande : celui qui ne demande jamais rien... et certain de ne jamais rien obtenir.

2/ Les circulaires des DASEN à consulter rapidement pour chaque département.

Chaque département édite une circulaire précisant ce que le DASEN souhaite impérativement trouver dans le dossier d’ineat. Vous devez donc remplir votre dossier en fonction des exigences du département demandé.

Si vous demandez deux départements, il faut donc faire deux dossiers différents.

Chaque dossier doit être transmis uniquement à l’IA de l’Eure qui le transmet avec son accord d’exeat... ou pas.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers quelques circulaires, dont celle du DASEN de Seine-Maritime ( Cf. ci-joint un exemple de courrier type à joindre au dossier .).

Vous pouvez consulter régulièrement le site de l’IA 27 - page Mutation interdépartementale - pour trouver les circulaires d’autres départements :

Lien direct => http://www.ia27.ac-rouen.fr/personnels-et-recrutement/personnel-enseignant-1er-degre-public/mutation-interdepartementale-11996.kjsp?RH=ZYZYZYZYZYZYZYZYZYZYZY

Vous pouvez également contacter l’IA du département demandé pour obtenir sa circulaire plus rapidement ( voir sur son site ) ou contacter le SNUDI FO dans ce département ;

Cliquez ici pour trouver les coordonnées de tous les syndicats départementaux du SNUDI FO

PREMIERES QUESTIONS /REPONSES :

3/ A-t-on toujours intérêt à muter ainsi ?

Non, car chaque situation personnelle est à étudier au cas par cas, avec nous. Donc appelez-nous pour avis... que vous suivrez ou pas.

Nous ne donnerons évidemment pas le même conseil à un T2 ou T3 habitant Rouen, qui pourrait se retrouver affecté au Havre ou à Dieppe, qu’à une T7 dont le conjoint est muté à Rodez ou Bordeaux.

4/ Peut-on déposer puis annuler une demande d’exeat-ineat ?

Oui, toute demande peut être annulée... jusqu’à la CAPD du département accordant l’ineat.

Un PE, actuellement sans poste définitif dans l’Eure, peut déposer une demande d’exeat-ineat puis la retirer le 24 mai ou le 2 juillet si finalement il obtient un poste fixe souhaité lors du mouvement départemental dans l’Eure. Val de Reuil ou Louviers sont bien plus près de Rouen que Dieppe ou Le Havre...

5/ Quel poste me sera attribué si j’obtiens l’ineat ?

La décision d’ineat intervient après le mouvement départemental. Le PE intégré n’a donc plus de voeu à faire et doit accepter un poste resté vacant... quand il en reste encore en juillet.

Certains DASEN peuvent accorder l’ineat en septembre, octobre voire encore plus tard et il n’y a alors plus aucun choix possible. La condition est alors d’accepter LE poste vacant disponible, même s’il est à l’autre bout du département. Dix mois parfois difficiles... mais la mutation est acquise.

Pour toute autre question, contactez-nous uniquement sur la messagerie snudi.fo27@wanadoo.fr ou sur nos mobiles.

Vous pouvez aussi nous envoyer votre projet de courrier ( au format .doc ou .rtf = pas de .docx, svp. ) pour avis. Nous en discuterons de vive voix au besoin.

Vos délégués FO à la CAPD 27 :

Franck Sissaoui - 06 62 66 52 12
Romuald Laigniez - 06 28 32 57 22
Matthieu Laguette - 06 48 62 11 30
Didier Wiel - 06 18 74 08 75

Rejoignez le SNUDI FO _Le bulletin d’adhésion est en pièce jointe.

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