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COMPTE RENDU CTSD CARTE SCOLAIRE AJUSTEMENTS DE RENTREE
Publié; le 7 septembre 2018 | Administrateur

Un Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) s’est réuni ce mardi 4 septembre pour traiter des mesures d’ajustements de carte scolaire 2018.

Vous pourrez lire notre déclaration préalable (ICI) qui rappelait au DASEN que la situation générale est loin de rassurer la profession et que la mise en place progressive du dédoublement des CP/ CE1 en éducation prioritaire sans moyens supplémentaires, se faisait nécessairement au détriment des autres écoles. Le Directeur Académique nous a bien évidemment certifié le contraire et que tout allait au mieux dans le meilleur des mondes ...

Un poste restait en réserve pour cette rentrée scolaire. Après consultation et présentation des dossiers par les représentants du personnel, cet unique poste a été attribué à l’école primaire d’Heudreville sur Eure.

Puis, voulant surprendre son assistance, le DASEN souhaite nous faire part d’une bonne nouvelle : par mesure de corrections techniques liées au nombre important de professeurs des écoles stagiaires en 2017, le ministère octroie 5 postes supplémentaires au département !

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne nouvelle mais ces 5 postes ne pourront malheureusement répondre à l’ensemble des besoins. De nombreuses écoles en forte tension au niveau des effectifs verront leurs conditions de travail se dégrader encore. Le DASEN décide donc d’ouvrir 3 classes supplémentaires dans des écoles qui dépassaient elles aussi les seuils académiques de 27 en élémentaire et de 30 en maternelle :
- ouverture d’une classe à l’école maternelle de GASNY ;
- ouverture d’une classe à l’école maternelle Jacques Prévert à LOUVIERS ;
- ouverture d’une classe à l’école primaire de La Chapelle Longueville ;
- 2 postes sont alloués à la Brigade de remplacement.

Des PE restés sans poste à l’issue de la troisième phase du mouvement seront affectés sur ces créations par priorité de barème et après avis de la CAPD de jeudi 6 septembre.

Réponse aux questions diverses posées par le SNUDI FO :

1) Pourriez-vous nous communiquer le nom des écoles restant sur un rythme de 4,5 jours par semaine pour cette année scolaire ainsi que les raisons de cette décision ?

2 écoles de Beaumont-le-Roger 2 écoles de Serquigny 3 écoles du Mesnil en Ouche L’école élémentaire de Conches en Ouche L’école de Ferrières Haut-Clocher L’école de Portes L’école d’Ormes 11 écoles de Val de Reuil

2) Il apparaît que sur la commune d’Evreux, plusieurs enfants étrangers se sont vus refuser leur inscription dans les écoles, de la Madeleine notamment, alors que l’obligation de scolarisation dès l’âge de 6 ans concerne certains d’entre eux. D’autres rentreraient dans le cadre du dispositif TPS et, au vu de leur situation personnelle précaire, pourraient bénéficier d’un cadre rassurant. Au contraire, les services de la commune d’Evreux ont refusé leur inscription au motif que leur parent ne disposait pas de logement. Nous vous demandons d’intervenir auprès du maire d’Evreux afin que cette situation inadmissible ne perdure pas.

L’administration répond que cela ne concernerait que 2 enfants, 1 moins de 3 ans et 1 plus de 6 ans (alors que nous savons qu’au moins 8 enfants attendent leur inscription pour une scolarisation) et qu’il est en attente d’une réponse du ministère avant de donner suite. Nous interviendrons auprès de la mairie d’Evreux pour veiller à la stricte application des textes. Chaque enfant résidant sur le territoire français a le droit à l’éducation et à une scolarisation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. (circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002)

- Etat des lieux sur les AVS/AESH : Pouvez-vous nous communiquer le taux de couverture des notifications MDPH pour cette rentrée scolaire ? En effet, il semblerait que de nombreux élèves se retrouvent à la rentrée sans AVS/AESH.

L’administration est bien incapable de nous donner un taux de couverture (ou peut-être préfère-t-elle le cacher ?). Le secrétaire général nous confirme une dotation académique (27 et 76) de 1695 emplois d’AVS tous contrats confondus et que les recrutements sont en cours.

Les résultats promis par la création de la DAPAEC avec mutualisation académique du service sont loin d’être au rendez-vous. La situation semble même se dégrader au fil des ans : turn over incessant des personnels AVS, licenciements, affectations tardives ou tout simplement pas attribuées, non respect des notifications MDPH, etc ... Les élèves, eux, sont pourtant bien dans nos classes !

Nous vous invitons à nous communiquer tous les dysfonctionnements ainsi que le nombre d’élèves avec notifications MDPH que vous accueillez sans AVS. Nous pourrons intervenir lors de diverses instances (CTSD, CHSCT) avec des éléments chiffrés et des situations bien concrètes.

Il est inadmissible pour ces élèves en situation de handicap que ce droit à accompagnement soit ainsi bafoué. Les enseignants, eux, ne sont pas des surhommes et doivent aussi penser à préserver leur santé !

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