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CAPD : promotions Hors classe dans l’arbitraire
Publié; le 2 juillet 2018 | Administrateur

La CAPD s’est réunie le jeudi 28 juin afin de traiter de :

- la hors classe ;
- l’état des INEAT / EXEAT ;
- 2 départs supplémentaires en CAPPEI ;
- questions diverses posées par le SNUDI FO 27 notamment (temps partiels, PE stagiaires, protocole d’accueil en maternelle, animations pédagogiques, ...).

IMPORTANT : Retrouvez ICI la déclaration préalable du SNUDI FO 27 lors de la CAPD.

Le SNUDI FO a proposé à l’administration et aux autres syndicats de voter des revendications remontées du terrain (2 autres sur la hors classe ci-dessous) :

1) La CAPD de l’Eure, réunie le 28 juin 2018, demande au DASEN de réviser la circulaire sur les temps partiels l’année prochaine afin de la rendre conforme aux dispositions de la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles, notamment sur la fin de l’exclusion de certains postes incompatibles avec le travail à temps partiel (titulaires remplaçants, directeurs d’école, conseillers pédagogiques, maîtres formateurs, adjoints en CP ou CE1 dédoublés…).

POUR : 4 SNUDI FO / 3 SNUIPP / 1 UNSA

2) La CAPD de l’Eure, réunie le 28 juin 2018, demande au DASEN d’annuler le recours aux FSTG pour effectuer des remplacements durant la dernière semaine scolaire.

POUR : 4 SNUDI FO / 3 SNUIPP / 1 UNSA

HORS CLASSE : OPACITE LA PLUS TOTALE

A lire : la position du SNUDI FO défendue dans sa déclaration préalable (ICI)

Le SNUDI FO a proposé 2 vœux concernant ce dossier de la hors classe et sur le cadre PPCR :

La CAPD de l’Eure, réunie le 28 juin 2018, demande l’abrogation du décret sur l’évaluation des enseignants, issue du protocole PPCR, qui instaure une évaluation subjective et une opacité sur l’octroi des appréciations des collègues rendant possible les passe-droits.

POUR : 4 SNUDI FO CONTRE : 3 SNUIPP Ne Prend Pas Part au Vote : 1 UNSA

La CAPD de l’Eure, réunie le 28 juin 2018, demande l’abandon de PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, et le retour à un barème essentiellement basé sur l’Ancienneté Générale des Services.

POUR : 4 SNUDI FO CONTRE : 3 SNUIPP Ne Prend Pas Part au Vote : 1 UNSA

Cette année, les promotions à la hors classe ont été effectuées dans le cadre des nouvelles modalités PPCR et concernent tous les PE ayant au moins 2 ans d’ancienneté (au 31 août 2018) dans le 9ème échelon du corps des Professeurs d’Ecole. Les collègues ont reçu une appréciation (constituant le barème pour l’accès à la HC avec l’ancienneté dans l’échelon) de la part de leur IEN (Très Satisfaisant, Satisfaisant ou à consolider) qui peuvent émettre également une opposition. Le DASEN confirme cet avis ou l’améliore (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, à consolider). Pour déterminer les avis, l’administration a harmonisé les décisions de tous les IEN. Tous ces avis sont pérennes (sauf l’opposition qui peut être levée l’année suivante).

Rappel du barème (appréciation + durée dans la plage d’appel) : 1- L’appréciation : Excellent : 120 points - Très satisfaisant : 100 points - Satisfaisant : 80 points - A consolider : 60 points

2- La durée dans la plage d’appel (de 0 à 120 points selon l’ancienneté) : 9ème échelon (2 ans) : 0 point 9ème échelon (3 ans) : 10 points

10ème échelon (0 an) : 20 points 10ème échelon (1 an) : 30 points 10ème échelon (2 ans) : 40 points 10ème échelon (3 ans) : 50 points

11ème échelon (0 an) : 70 points 11ème échelon (1 an) : 80 points 11ème échelon (2 ans) : 90 points 11ème échelon (3 ans) : 100 points 11ème échelon (4 ans) : 110 points 11ème échelon (5 ans et plus) : 120 points

Pour départager les collègues avec le même barème, les critères discriminants sont :

- ancienneté dans le corps des PE ;
- rang décroissant d’échelon ;
- ancienneté dans l’échelon ;
- ordre alphabétique.

Sur les 986 PE promouvables, 130 ont reçu un avis Excellent (soit 13,2%), 256 Très Satisfaisants (26%), 557 Satisfaisants (56,5%) et 43 A Consolider (4,3¨%).

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Le cadre, institué par PPCR que n’a pas signé FO au contraire du SNUIPP et de l’UNSA, entraîne une opacité sur les appréciations données aux collègues. Le SNUDI FO a questionné le DASEN pour connaître les critères d’attribution. Il n’a pas souhaité répondre rendant complètement opaque ces opérations. Ce voile de mystère interroge et nous amène à penser légitiment qu’il y a des passe-droits ! De l’aveu même du DASEN, les promotions à la hors classe doivent permettre de valoriser et de récompenser les collègues les plus méritants : C’est la promotion au mérite ! C’est ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois quand le décret sur l’évaluation, issue de PPCR, a été promulgué ! Le SNUDI FO 27 a dénoncé le fait que ces avis seront gravés dans le marbre, que l’administration a sans doute utilisé des quotas pour ces appréciations, que les discriminants excluent les anciens instituteurs et que cela crée de la démotivation pour l’ensemble des collègues. A lire ICI le scandale de PPCR qui érige l’arbitraire comme la règle !

Plusieurs demandes de recours de la part de collègues mécontents de l’avis attribué par les IEN sont parvenus à la DSDEN et seulement 3 appréciations ont été revues.

Le SNUDI FO est intervenu pour demander d’aborder la situation des collègues qui n’ont pas vu leur appréciation changée. Le DASEN a refusé en prétextant qu’il n’avait pas le temps et que ces collègues recevront une réponse écrite sans forcément de justification.

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Le DASEN va à l’encontre des prérogatives de la CAPD en la vidant de ses prérogatives ! C’est le lieu où nous débattons des situations individuelles avec la possibilité de défendre les collègues. Le DASEN a affirmé qu’il n’y avait rien à discuter, qu’il entérinait les avis des IEN et mettait en œuvre la circulaire PPCR. Le DASEN est dans la logique de ce que veut faire le gouvernement en matière de défense des droits collectifs (A lire ICI) qui vise à vider de leur essence les CAP !

Après 2 suspensions de séance demandées par les élus du personnel, les organisations syndicales décident, devant l’entêtement du DASEN de procéder au vote du tableau d’avancement à la hors classe tout en précisant qu’elles ne valident ni les appréciations ni le choix des discriminants qui pénalisent tout particulièrement les anciens instituteurs.

Approbation du tableau de la hors classe : 8 voix contre (SNUIPP, SNUDI FO, UNSA) 10 voix pour (administration)

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Le SNUDI FO n’a jamais cessé de dénoncer PPCR et ne tombe pas des nus aujourd’hui avec cette campagne des promotions hors classe. Ce que le SNUDI FO dénonçait hier il continue de le dénoncer aujourd’hui à savoir : l’arbitraire des promotions encadrées par PPCR basées essentiellement sur l’avis de la hiérarchie, à partir d’une grille de compétences plus que contestable et aux items plus que subjectifs…

Au final, ce sont 138 collègues qui ont été promus à la hors classe au 1er septembre 2018 (contre 131 l’année dernière) dans l’Eure. Il faut également noter que le Ministère a demandé la création d’une liste complémentaire, au cas où il pourrait y avoir plus de promus que prévus.

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Toutefois, au niveau académique, ce sont 397 PE qui ont été promus cette année contre 413 l’année dernière, donc 16 promotions de moins : c’est bien la preuve que PPCR n’augmente pas le nombre de promus ! De plus, PPCR devait faire en sorte qu’aucun collègue ne parte à la retraite sans être passé à la hors classe. Or, 17 collègues partent à la rentrée en retraite sans avoir la possibilité de bénéficier d’une retraite basée sur l’indice de la hors classe.

Le SNUDI FO continuera de revendiquer :

► la publication de l’arrêté fixant un taux de passage à la hors classe qui augmente le nombre de promus  ;

►qu’aucun PE ne parte à la retraite sans être passé à la hors classe  ;

►des promotions au barème, basées essentiellement sur l’ancienneté générale des services : abandon de PPCR  !

Le SNUDI FO 27 invite tous les collègues à se syndiquer dans le syndicat qui s’est toujours opposé à l’arbitraire.

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Bulletin adhésion 2018

INEAT / EXEAT

Le DASEN a demandé au Recteur la possibilité d’ouverture de la Liste Complémentaire mais n’a pas encore de réponse. Son objectif est d’avoir un solde des emplois à l’équilibre. Il acceptera tous les INEAT des collègues ayant obtenu leur EXEAT dans leur département d’origine. Pour les collègues de l’Eure (66 demandes), les accords d’EXEAT seront subordonnés au nombre d’arrivées dans l’Eure et à l’ouverture de la liste complémentaire. Il sera possible de partir pour un échange gré à gré entre l’Eure et un autre département (exemple la Haute Garonne). La Seine Maritime ne s’est pas encore positionnée concernant la possibilité de faire des échanges.

Concernant les PE stagiaires, le SNUDI FO 27 a demandé la possibilité qu’ils puissent aussi bénéficier de ces échanges. L’administration les refuse pour l’instant.

Le vendredi 6 juillet, l’administration nous fera un état de l’avancée de ce dossier.

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Encore une fois, la contrainte budgétaire va obliger plusieurs dizaines de collègues à être éloignés de leur famille, à se résoudre à attendre encore pour pouvoir réaliser des projets de vie, … Ce n’est pas acceptable. Les collègues doivent pouvoir bénéficier de leur droit à mutation comme nous l’avons toujours revendiqué. De plus, le SNUDI FO a rappelé que seul le barème devait être pris en compte.

DEPARTS EN CAPPEI

Après l’interpellation du SNUDI FO au début du mois de juin, la DSDEN 27 a eu la possibilité d’envoyer 2 autres collègues en formation CAPPEI pour la rentrée prochaine. En effet, le 2nd degré bénéficiait de 3 départs en formation mais seulement 1 personne en avait fait la demande. Le SNUDI FO était donc intervenu pour que ces 2 postes reviennent au 1er degré.

Le DASEN va faire partir 1 PE dans le module correspondant à l’option D (Mme Delangle) et 1 autre dans celui correspondant à l’option G (M Maze).

COMMENTAIRES DU SNUDI FO : Le SNUDI FO 27 s’est félicité de ces départs mais ne cautionne toujours pas le CAPPEI comme cela avait été dit lors de la CAPD du 24 mai (ICI).

QUESTIONS DIVERSES

1) TEMPS PARTIELS : Victoire du SNUDI FO 27

Le SNUDI FO est intervenu sur la question des temps partiels dont la circulaire départementale exclut certains collègues qui en font la demande en raison de la spécificité du poste qu’ils occupent. Le SNUDI FO a rappelé que suite à l’intervention de sa fédération nationale, la FNEC FP FO, le Ministère a indiqué que « Les restrictions à l’exercice du temps de travail à temps partiel ne peuvent être compétemment édictées que par décret en conseil d’État. » « Une circulaire ne peut en aucun cas prévoir une exclusion de principe de certaines fonctions ou postes d’une quotité de travail à temps partiel. (…) Une telle instruction comprendrait de fait des dispositions impératives au sens de la jurisprudence Duvignères. (…) Ces dispositions faisant grief, un recours les visant serait favorablement accueilli par le juge administratif. Ce dernier ne manquerait pas d’annuler ces dispositions pour incompétences. » De ce fait, le DASEN s’engage à modifier la circulaire sur les temps partiels pour l’année prochaine.

Après avoir obtenu du DASEN la mise en place du 80% (sans toutefois gagner sur la mise en pratique), le SNUDI FO réussit à ce que les collègues puissent être à temps partiel quel que soit le poste !

2) Les FSTG : Accueil, affectation, postes bloqués, commission de titularisation, … (FO)

La date de rentrée des FSTG n’est pas encore connue. Leurs affectations seront indiquées dès que possible (probablement à partir du 5 juillet). La liste des postes bloqués est à retrouver en pièce jointe. Les écoles seront prévenues des personnes affectées pour la rentrée prochaine le plus tôt possible d’après l’administration. Toutes ces décisions sont en attente de la commission de titularisation des FSTG qui se tiendra le mercredi 4 juillet. Si vous êtes dans une situation délicate pour votre titularisation, contactez le SNUDI FO afin d’être défendu(e).

3) Protocole d’accueil en maternelle (FO)

Certains IEN parlent aux collègues de la mise en place d’un protocole pour l’accueil en maternelle à la rentrée prochaine. Le SNUDI FO 27 est intervenu et l’administration a répondu que ce ne sera que des préconisations (à suivre ou non) et non une obligation.

4) Animations pédagogiques (FO)

Les directeurs vont recevoir des ordres de missions pour participer à des réunions de directeurs organisées par les IEN, cela va leur permettre de percevoir des indemnités de déplacement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces temps de réunions seront pris sur le quota des 24 heures de réunions d’équipes. Le SNUDI FO regrette cet état de fait (sur les 24h) car les directeurs devront quand même prendre sur leur 24h pour animer les réunions d’équipe, augmentant leur temps de travail.

5) Autres questions (SNUIPP)

- Les collègues ayant déjà eu leur rendez-vous de carrière (6ème, 8ème et 9ème échelon) recevront leur appréciation dans la 1ère quinzaine de la rentrée de septembre. En fonction de l’appréciation, il sera possible de contester. Contacter le SNUDI FO 27 si vous êtes dans ce cas.

- Lorsque la direction d’une école est attribuée à titre provisoire, il y a une pratique dans l’Eure où l’IEN peut choisir celui qui fait fonction, et pas forcément celui qui est nommé sur le poste. COMMENTAIRE DU SNUDI FO : Cette pratique n’était pas connue et fera l’objet d’une discussion lors du groupe de travail sur le mouvement l’année prochaine. Le SNUDI FO n’adhère pas à ce qu’un(e) collègue puisse être mis(e) de côté alors qu’elle a obtenu le poste de direction à la 1ère phase du mouvement, à titre provisoire ou non).

- Concernant le remplacement du mercredi matin l’année prochaine, la DSDEN reconduit la même règle que cette année : le BD peut être appelé le mardi soir pour remplacer le lendemain. COMMENTAIRE DU SNUDI FO : Il est inadmissible que des collègues puissent être en attente jusqu’à la veille d’un mercredi alors que 95% des écoles repassent à 4 jours ! Merci les rythmes scolaires ! Le SNUDI FO27 continue de revendiquer, seul, le retour à la semaine de 4 jours pour tous sur 36 semaines.

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