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Mouvement, CAPPEI, Disponibilité, INEAT/EXEAT, Temps partiel, Allègement de service, Intégration dans le corps des PE
CAPD du 24 mai 2018 : Compte rendu
Publié; le 28 mai 2018 | Administrateur

La CAPD s’est tenue le jeudi 24 mai et a traité de plusieurs points (mouvement, CAPPEI, temps partiels, …).

Retrouvez la déclaration préalable du SNUDI FO : ICI

Extrait : « Cette CAPD se réunit essentiellement pour traiter du mouvement intra départemental des enseignants du premier degré de l’Eure. […]. Cependant, ces mêmes chiffres ne doivent pas faire oublier les 229 postes bloqués tant pour les PES que pour les postes à profil, postes bloqués qui entravent clairement la possibilité de muter pour tous les collègues, ceci en plus d’un nombre très faible de postes fractionnés proposés à cette première phase… A ceci s’ajoute l’impact de la carte scolaire à l’occasion de laquelle vous avez décidé, contre l’avis du SNUDI FO, de fermer 63 postes et de transformer tous les postes de ZIL en BD. Aussi, entre une offre réduite par les décisions en matière de carte scolaire et les nombreuses bonifications légitimement accordées, le mouvement de cette année représentait à nouveau pour nos collègues un casse-tête des plus compliqués. Ceci explique certainement le nombre plus important de collègues (240 contre 230 l’an dernier) restant sans poste cette année à l’issue de la première phase du mouvement.  »

Le SNUDI FO a proposé des vœux aux membres de la CAPD (DASEN, IEN, SNUIPP, UNSA) :

Voeu 1 :

La CAPD de l’Eure réunie le jeudi 24 mai demande que toutes les demandes de disponibilités, de temps partiels, d’allègements de service et d’exeat soient satisfaites.

Pour : 4 FO / 4 SNUIPP / 1 UNSA

Voeu 2  :

La CAPD de l’Eure réunie le jeudi 24 mai demande l’abrogation du décret PPCR et le retour à un avancement de carrière basé essentiellement sur l’ancienneté.

Contre : 4 SNUIPP / 1 UNSA

Pour : 4 FO

MOUVEMENT

Cette année, 992 PE (968 en 2017) ont participé au mouvement intra-départemental. 599 PE ont été mutés (543 en 2017), 158 PE retrouvent leur poste (195 en 2017) alors que 235 PE sont restés sans poste (230 en 2017). 388 postes étaient offerts aux collègues (375 en 2017) avec un nombre de postes bloqués toujours trop important, 229 (contre 255 en 2017), en sachant que, paradoxalement, moins de postes étaient réservés pour les PE stagiaires l’année prochaine. Enfin, seulement 28 postes restent vacants.

Cette année, 108 collègues ont obtenu une bonification de points (fermeture de poste, transformation de poste, handicap, REP, …). Au vu de ces chiffres, force est de constater que la revendication, que seule porte FO depuis plusieurs années, de rétablir la déclaration de participation au mouvement permettrait de connaître les vrais postes susceptibles d’être vacants ! Cela permettrait aux collègues de faire leur choix en toute clarté et transparence.

Le SNUDI FO est intervenu sur des situations de collègues et sur les postes fractionnés (notamment sur les 3 x 33% où les collègues à 4 jours perdent des jours de décharge). Le SNUDI FO a demandé à ce que tous les collègues nommés sur ces postes puissent être formés sur le logiciel DT Chorus qui permet d’obtenir le paiement des frais de déplacement.

Les postes ASH et de direction restés vacants ont fait l’objet d’un appel à candidature (à demander pour le 6 juin) : à lire ICI

Voeu proposé par FO :

La CAPD de l’Eure réunie le jeudi 24 mai demande le rétablissement de la déclaration de participation au mouvement avant l’ouverture du serveur.

Abstention : 1 UNSA

Pour : 4 FO / 4 SNUIPP

CAPPEI (Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive)

L’administration a confirmé que sur 34 demandes (pour 42 vœux formulés au total), seulement 11 collègues partent l’année prochaine selon la politique départementale suivante :
- 7 départs se feraient dans le module « Travailler en RASED dominante relationnelle » (ancien G)
- 2 départs dans le module « Enseigner en SEGPA ou EREA » (ancien F)
- 2 départs dans celui de « Coordonner une ULIS ou Enseigner en UE » (ancien A, B, C, ou D)

La mise en place du CAPPEI a plusieurs effets négatifs, au-delà de la formation qui a été réduite à peau de chagrin :
- Tous les collègues ayant demandé un départ en stage CAPPEI ont obtenu une priorité au mouvement ne sachant pas s’ils partiraient en formation l’année prochaine. Ainsi, 13 collègues ont obtenu un poste spécialisé mais ne partiront pas en formation CAPPEI l’année prochaine. Ils pourront faire fonction sur ces postes (à titre provisoire) et pourront demander une formation en candidat libre du module demandé. Pour les postes G, le DASEN peut l’accepter sous certaines conditions.

- Avec ce CAPPEI, les options n’existent plus et quelqu’un détenteur de l’option D pourra exercer en F ou en E (et inversement) à titre définitif sans avoir reçu la formation adéquate ! L’administration proposera aux collègues concernés une formation du module de “l’option” obtenue, sans obligation de la suivre.

Le SNUDI FO 27 déplore cette organisation et continue de demander l’abrogation du décret sur le CAPPEI tout en demandant le rétablissement d’une vraie formation spécialisée.

L’administration nous a indiqué que la formation CAPPEI allait être financée par le Rectorat en lieu et place de l’ESPE qui s’est désengagée.

Voeu proposé par FO :

La CAPD de l’Eure réunie le jeudi 24 mai demande au ministre l’abrogation du CAPPEI qui remet en cause l’enseignant spécialisé au bénéfice de « personnels ressources » et revendique le retour à une formation de 750h respectueuse des options ainsi que des départs en stage à hauteur des besoins.

Contre : 1 UNSA

Pour : 4 FO / 4 SNUIPP

LISTE D’APTITUDE POUR l’INTEGRATION DANS LE CORPS DES PE

L’administration avait un contingent de 8 intégrations possibles dans le corps des PE. Il y avait 7 demandes qui ont, de fait, toutes été accordées. Une demande hors délais a été étudiée et, à la demande des syndicats, a été acceptée, à titre tout à fait exceptionnelle. Il reste aujourd’hui 15 instituteurs dans le département.

DISPONIBILITE ET TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

En abordant ce dossier, le DASEN s’est félicité, une fois de plus, de sa bonne gestion des RH. Il a rappelé sa politique qui est basée sur l’équité ET l’intérêt général afin de rechercher l’équilibre budgétaire. Ainsi, sa politique envers les demandes d’autorisation d’absence et de disponibilité sur autorisation sera toujours aussi restrictive afin de récupérer des postes (ou Equivalent Temps Plein, ETP). Le DASEN a d’ailleurs menacé de recourir aux contractuels s’il ne recourait pas à cette politique.

Au niveau des temps partiels, 231 demandes ont été reçues cette année dont 116 de droit (donc systématiquement acceptées) et 115 sur autorisation (101 acceptées). 14 collègues reçues ont vu leur quotité demandée modifiée (passant de 50 à 75% par exemple) ou tout simplement refusé.

Concernant les demandes de disponibilités, 61 demandes (dont 18 pour la 1ère fois) ont été envoyées. Toutes les demandes sur autorisation ont été refusées. Le SNUDI FO est intervenu pour défendre les demandes des collègues qui n’ont parfois que ce choix pour suivre leur conjoint ou pour avoir un cumul d’activités. Ce refus aura pour possible conséquence la démission d’au moins 2 de ces collègues.

Le SNUDI FO 27 a rappelé que la gestion RH de l’administration s’apparentait à un flicage et que ces collègues n’abusaient pas de ce droit qui leur permet de conjuguer vie professionnelle et vie personnelle qui leur coûte financièrement.

La politique de gestion des ressources humaines ne s’est pas allégée cette année.

Pour info, rappel de la politique RH présentée l’an dernier ICI

Les collègues sont toujours impactés dans leurs droits afin de trouver un équilibre budgétaire … Le principal problème est le recrutement et le nombre de PE en poste :

Supprimons la mastérisation et recrutons au niveau de la Licence !

Recrutons en masse et ouvrons la liste complémentaire si besoin !

Le SNUDI FO s’oppose à cette politique budgétaire qui comme toujours oublie l’humain !

Voir l’analyse du SNUDI FO  : ICI

ALLEGEMENT DE SERVICE

19 demandes ont été formulées pour 14 allègements accordés par la DSDEN. L’administration a parlé de « faveur » accordée aux collègues, ce dont le SNUDI FO s’est offusqué. Il a rappelé qu’il s’agissait d’un droit contingenté et non d’une faveur… De même, le SNUDI FO 27 a demandé à l’administration d’augmenter le nombre de moyens pour allouer l’allègement de service à tous les collègues qui en font la demande (une journée non travaillée dans la semaine mais rémunérée).

La DSDEN a accordé toutes les 1ères demandes de collègues qui ont eu un avis médical de 1ère catégorie ainsi que toutes les demandes de renouvellement (sauf 3).

INEAT - EXEAT

Le DASEN a rappelé que cette année 71 collègues étaient partis lors des permutations informatisées (contre 45 en 2017). De ce fait, il a prévenu que le solde ne sera pas négatif : il y aura moins de départ (EXEAT) que d’arrivées (INEAT). Il privilégiera les échanges terme à terme (avec le même département demandé) selon ses propres critères.

Comme très peu de collègues veulent venir dans l’Eure, il est très probable que très peu de collègues puissent partir du département. Le SNUDI FO est intervenu pour rappeler que l’intérêt du service allait encore avoir un effet négatif sur les collègues et leur vie personnelle. Concernant les échanges, le SNUDI FO a demandé que le barème soit le SEUL discriminant afin d’éviter les passe-droits ne souhaitant pas connaître à nouveau la situation rencontrée l’an dernier.

QUESTIONS DIVERSES

AVS / AESH

Dorénavant les AVS recrutés en CUI auront un statut de PEC (Parcours Emploi Compétences) depuis la Circulaire du Ministère du Travail n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018. Les PEC seront préalablement reçus par Pôle Emploi pour effectuer un diagnostic qui amènera, ou non, à un nouveau contrat d’un minimum de 9 mois. Lors d’une formation AESH, les contractuels se sont interrogés sur leur devenir et notamment sur le renouvellement des personnes qui ont plus de 15 mois et moins de 24 mois d’expérience. Seul Pôle Emploi s’occupera de leurs situations(le service de la DSDEN n’étant pas décisionnaire en la matière). Le recrutement en qualité d’AESH dépend de deux critères réglementaires dans le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH :
- soit un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne
- soit 24 mois d’expérience dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap notamment en qualité d’AVS. Dès maintenant les agents en CUI peuvent adresser leur candidature à un poste d’AESH en le faisant parvenir sur l’adresse suivante : dapaec.aesh@ac-rouen.fr

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter.

Le SNUDI FO est déjà en contact avec certain(e)s AVS et organisera la risposte contre ce plan social déguisé avec sa fédération.

REDOUBLEMENT

Le SNUDI FO a demandé que soit précisé le rôle de l’IEN lors des redoublements, notamment depuis la parution du décret n° 2018-119 le 20 février 2018. Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation ». Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement pour lequel la décision revient au conseil de cycle.

Le DASEN affirme le contraire et persiste à dire que les IEN peuvent refuser une demande de maintien.

Il a menacé les collègues qui iraient à l’encontre des IEN en précisant « L’IEN s’en souviendra lors de l’évaluation des collègues ! ».

C’est une menace inacceptable que seul FO a dénoncée ! En effet, c’est bien la preuve que les modalités d’évaluation (rendez-vous de carrière, hors classe, classe exceptionnelle), introduites par PPCR (signé par SNUIPP et UNSA), permettent un management qui n’est plus basé sur nos compétences en classe mais bien sur les relations de loyauté vis-à-vis de la hiérarchie !

ANIMATIONS PEDAGOGIQUES

Les animations pédagogiques seront proposées au mois de juin (jusqu’au 7 septembre) aux collègues. Elles seront ciblées en fonction du niveau travaillé cette année.

Le SNUDI FO est intervenu pour rappeler que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’a pas de valeur réglementaire. Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant nos obligations de service n’indique pas, et ne définit pas non plus, de notion d’animation ou de formation obligatoire. Les PE restent libres de choisir les animations pédagogiques auxquelles ils souhaitent s’inscrire dans le cadre de ces 18 heures.

Le SNUDI FO interviendra à nouveau pour faire respecter nos droits.

REMPLACEMENT

Le phénomène des remplaçants qui sont sortis de leur remplacement pour aller effectuer un remplacement au pied levé serait, d’après l’administration, à la marge, donc il n’y aurait pas lieu de s’offusquer. Ce n’est pas l’avis du SNUDI FO qui refuse cette politique de gestion en flux trop tendu des remplacements surtout qu’il est impossible de verser deux fois l’ISRR.

FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

Parmi les FSTG, il y a eu 12 démissions et 4 licenciements. La répartition académique des FSTG aboutit à 85 FSTG pour le 27 à la rentrée 2018. Le jury de titularisation des FSTG de cette année aura lieu le 4 juillet.

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SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo