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COMPTE RENDU CAPD du 21 mars 2018
Publié; le 27 mars 2018, mis à jour le 28 mars 2018 | Administrateur

La CAPD du 21 mars a traité de différents sujets :
-  Liste d’aptitude des directeurs ;
-  Postes adaptés (courte et longue durée) ;
-  Départ en stage DDEAS  ;
-  Congé de formation professionnelle ;
-  Questions diverses.

Retrouvez la déclaration préalable du SNUDI FO 27 (en pièce jointe)

Vœux proposés par le SNUDI FO et soumis au vote.

Vœu 1  : La CAPD de l’Eure, réunie le mercredi 21 mars, demande au DASEN, en respect de la représentativité syndicale du département, la tenue d’un groupe de travail préalable à la CAPD sur la classe exceptionnelle à laquelle les élus du personnels, contraints par les textes, ne pourront pas siéger.

POUR : SNUDI FO / SNUIPP / SE UNSA

Vœu 2  : La CAPD de l’Eure, réunie le mercredi 21 mars, demande au DASEN de changer l’organisation retenue concernant le temps partiels à 80%. La CAPD demande que le collègue à 80% reste sur sa classe les semaines où il ne sera pas libéré une journée et que, sur cette journée, le collègue assurant sa décharge effectue des remplacements, comme le font les Titulaires Remplaçants de Secteur (TRS ou TS).

POUR : SNUDI FO / SNUIPP

ABSTENTION : SE UNSA

Vœu 3  : La CAPD de l’Eure, réunie le mercredi 21 mars, demande au DASEN de permettre au plus grand nombre de collègues, titulaires et FSTG, de muter par le biais des INEAT/EXEAT afin d’améliorer leurs conditions de travail et de vie personnelle.

POUR : SNUDI FO / SNUIPP / SE UNSA

LISTE D’APTITUDE DES DIRECTEURS

Il y a 70 candidatures dont 21 qui n’ont pas passé d’entretien (car faisant fonction pour l’année entière ou étant anciens directeurs). Ainsi, sur les 49 candidats passés en commission (composée de 2 IEN et d’un directeur d’école), seulement 36 collègues ont eu un avis favorable alors que 11 ont eu un avis défavorable (2 ne s’étant pas présentés) On compte donc 57 (36 + 21) candidats retenus.

Le SNUDI FO a dénoncé le nombre grandissant de collègues avec un avis défavorable malgré des directions vacantes de plus en plus nombreuses… L’administration a précisé que certains candidats n’avaient pas été retenus après avoir décelé des fragilités importantes chez ces collègues et ne souhaite pas les mettre en difficulté… Ces collègues pourront contacter leur IEN pour avoir l’explication du refus de leur demande, accompagnés ou non d’un délégué du personnel.

Analyse SNUDI FO  : Ce discours de façade ne doit pas cacher que cette liste d’aptitude est un bon moyen pour l’administration d’écarter des candidats qui ne seraient pas jugés suffisamment loyaux envers l’administration… C’est un poste à profil déguisé ! Pour le SNUDI FO, ne pas tout connaître des missions du directeur chez un collègue qui ne l’a jamais été est tout à fait normal.

Sinon pourquoi existerait-il une formation l’année de la première prise de fonction suivant l’inscription sur liste d’aptitude ?

POSTES ADAPTES

La dotation accordée de 13 postes au département de l’Eure a été pourvue à hauteur des besoins. A part pour une collègue, toutes les demandes d’entrée et de maintien en PACD, PALD ou de réemploi ont reçu un avis favorable.

Analyse de SNUDI FO : Le SNUDI FO 27 se félicite que pratiquement toutes les demandes ont été satisfaites. Cependant, le SNUDI FO 27 reste vigilant quant aux moyens accordés pour l’Eure : il serait inadmissible qu’une partie des dotations accordées pour notre département soient à terme transférées vers la Seine Maritime dans les années à venir. Dans ce dossier (comme dans d’autres) on ne peut pas opposer les départements 76 et 27. Le SNUDI FO est intervenu pour demander l’augmentation substantielle de l’offre en Seine Maritime, seule réponse satisfaisante face au manque cruel de postes adaptés dans ce département.

DEMANDES DE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Les 7 demandes ont toutes été accordées car elles correspondaient au nombre de départs que l’administration pouvait octroyer. Les postes libérés par ces personnes qui partiront en formation seront attribués au 3e mouvement (en septembre) L’administration s’est tout de même permise de commenter le lieu géographique d’une formation demandée par 2 collègues, sous prétexte que la formation était située dans un département également demandé aux permutations suite à la mutation du conjoint.

Analyse de SNUDI FO  : Devant la remarque de l’administration concernant le « bien-fondé  » de la demande, le SNUDI-FO 27 a rappelé que chaque PE demandant un congé de formation peut suivre cette formation n’importe où en France. Rien dans les textes ne l’interdit !

DEPART EN FORMATION EN D.D.E.A.S

Une collègue a postulé pour ce départ en formation. Cependant l’administration attendra de savoir s’il y aura un poste vacant de direction en SEGPA pour valider cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

Mémento du "directeur d’école sur Evreux"

Le SNUDI FO est intervenu pour que le DASEN fasse un démenti auprès des écoles d’Evreux à propos du « mémento du directeur d’école » édité par la mairie. Dans ce document officiel (promu par les circonscriptions d’Evreux) apparaît le fait que les enseignants seraient responsables des élèves 10 minutes après la sortie des classes, ce qui n’a jamais été mentionné dans aucun texte légal. L’administration assure qu’ils vont recevoir l’adjoint au maire chargé des affaires scolaires pour régler ce problème.

Hors classe et classe exceptionnelle (modalités, barème, départage, …) :

L’administration répond que les IEN s’en tiendront à la note ministérielle. Les collègues concernés auront un barème (points liés à l’ancienneté + appréciation du DASEN équivalente à des points).

Pour cette année, la note sera encore prise en compte avec en plus un avis de l’IEN au regard du dossier de l’enseignant et un CV actualisé par l’enseignant lui-même. L’IEN donnera donc un avis au DASEN qui, lui, fera une appréciation se traduisant par un nombre de points.(Excellent : 120 - Très satisfaisant : 100 points - Satisfaisant : 80 points - A consolider : 60 points)

Concernant les points au titre de l’ancienneté, ils seront compris entre 0 (2ème année dans le 9ème échelon) et 120 points (5ans et plus dans le 11ème échelon), augmentant de 10 points chaque année passée dans l’échelon (voir en pièce jointe). Le DASEN a aussi la possibilité de s’opposer à un avancement à la hors classe pour un collègue, sans toutefois répondre à notre question sur la raison et la justification de ce refus. En cas d’égalité de points, ce sera d’abord l’Ancienneté Générale des Services (AGS) puis l’âge qui seront pris en compte pour le départage. Actuellement, d’après les informations de l’administration, il y aurait 900 candidats éligibles à la HC (rappel à partir de l’échelon 9 avec 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, au lieu du 7ème échelon auparavant). D’après les informations venant du Ministère, le taux de passage serait de 14% (supérieur des 5,5% l’an passé) mais cela ne permettra pas à un plus grand nombre de collègues d’être promus (soit 126 environ cette année contre 131 l’année dernière). Où est l’avancée salariale promue par le PPCR et prônée par certains ?

La CAPD « classe exceptionnelle » : Elle a eu lieu le lundi 26 mars sans élus du personnel  ! C’est inadmissible ! Il n’y aura pas non plus de groupe de travail préalable à cette CAPD, demande du SNUDI FO pourtant validée intersyndicalement. Voilà encore un méfait de PPCR que le SNUDI FO n’a pas signé et pour cause : qui vérifiera l’accession à ce grade pour lequel la convoitise des collègues est aussi grande que l’arbitraire qui dictera les promotions ?

FSTG : Postes bloqués, suivi renforcé, démissions L’administration a précisé qu’il y aurait environ 60 postes bloqués pour les FSTG. Les IEN sont chargés de faire un bilan de cette année pour savoir où positionner les « berceaux » en fonction des difficultés rencontrées cette année. Ce blocage de postes entraîne des conséquences dans les écoles : surcharge de travail des directeurs et des collègues, ambiance de défiance des parents, non continuité dans les projets d’une année à l’autre, … Si vous avez eu cette année un poste bloqué et vous ne souhaitez pas reconduire l’expérience, contactez votre IEN et le SNUDI FO 27.

A l’heure actuelle, 24 FSTG ou PES seraient sous mesure de protocoles de suivi renforcé suite à une évaluation avec des avis réservés ou non satisfaisants. 12 FSTG auront démissionné depuis avril 2018. Les difficultés de ces FSTG trouvent certainement leur origine dans la masterisation qui n’est pas adaptée à la formation des enseignants et qui prévoit une entrée dans le métier aux forceps qui génère beaucoup de souffrance professionnelle avec des dommages collatéraux tant pour les équipes enseignantes que pour les élèves. Encore une fois les conséquences de la mastérisation et de sa déclinaison en 3 semaines en classe et 3 semaines à l’ESPE où les contenus sont très théoriques et non pratiques !

Postes de Brigade créés pour la rentrée prochaine : L’administration nous a informé que les 14 postes de brigade seraient distribués dans les circonscriptions suivantes : 2 aux Andelys, 3 à Bernay, 3 à Louviers, 1 au Neubourg, 2 à Pont Audemer, 2 à Val de Reuil, 1 à Vernon. A cela s’ajoute la création de 4 postes de BD stage qui sont rattachés à la DSDEN. Pour l’instant, l’administration nous a confirmé que les BD seraient gérées en circonscription comme cette année.

CAPPEI : Les collègues ayant fait une demande de formation CAPPEI pour la rentrée prochaine seront retenus à la CAPD du 22 mai au moment du résultat du mouvement avec les mêmes modalités que l’année dernière (avis de l’IEN + AGS). Cette organisation empêche toutefois de connaître à l’avance le nom des collègues partant en formation l’année prochaine. Les collègues concernés auront une priorité sur les postes ASH sur les collègues n’ayant aucune formation ou option, mais pas sur ceux ayant déjà le CAPASH ou le CAPPEI. Par contre, les postes des collègues demandant la formation seront bloqués et ne pourront pas être obtenus au mouvement. De même, tous les PE ayant le CAPASH (devenu CAPPEI) pourront postuler et obtenir un poste spécialisé qui ne correspondrait pas à l’option obtenu (exemple, un PE en SEGPA peut obtenir un poste de Maître E). Cette nouveauté rend difficile la vision sur les départs en CAPPEI.

Bilan étape des remplacements effectués depuis le début de l’année : L’administration nous a donné les statistiques jusqu’en février 2018. Les taux (toutes circonscriptions confondues) sont les suivants :
- 91% en septembre,
- 89% en octobre,
- 85% en novembre,
- 77% en décembre,
- 86% en janvier,
- 75% en février. Analyse SNUDI FO : Les statistiques données n’annoncent jamais un taux d’efficacité à 100 %, ce que l’on serait en droit d’attendre de notre administration à condition d’engager une véritable politique de création de postes de remplaçants. A défaut, ce sont toujours les mêmes qui font les frais de la pénurie en matière de remplacement : les enseignants. Avec la journée de carence, une politique d’octroi des absences de plus en plus accordées sans traitement se met en place ainsi les enseignants voient leurs droits régresser. Malgré ces politiques catastrophiques en matière de gestion de ressources humaines menées par la DSDEN, les chiffres d’(in)efficacité du remplacement ne sont pas bien meilleurs comparés à ceux de l’an dernier. Normal : un enseignant malade même avec un jour de carence reste un enseignant absent (donc à remplacer). La seule chose qui change néanmoins c’est sa rémunération réduite à néant le premier jour de son arrêt maladie.

Conditions de travail des PsyEN : Le SNUDI FO a demandé à ce que le DASEN intervienne auprès des communes, voire des COMCOM, afin d’assurer des conditions matérielles décentes (budget pour l’achat d’ordinateur, bureau, chaises, internet, téléphone, …). De même, face aux demandes exponentielles de bilan psychologique en vu d’obtenir une AVS/AESH, le travail de suivi des PsyEN ne peut plus s’effectuer correctement. L’administration a conscience de cette réalité et va essayer de revoir ce qu’elle peut mettre en place pour améliorer les conditions de travail des PsyEN.

CP/CE1 dédoublés : Le SNUDI FO a obtenu que les CP/CE1 dédoublés en REP et REP+ ne soient pas des postes profilés. Or, d’après l’administration, les IEN auraient un droit de regard sur l’attribution des classes. Le SNUDI FO a rappelé qu’en vertu de l’article 2 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, il incombe au directeur d’école d’effectuer la répartition des classes au sein de son école après avis du conseil des maitres. S’il y a un litige à l’issue de conseil de maitre concernant la répartition des classes, l’IEN peut être consulté. L’administration a insisté sur le fait que l’IEN aura un droit de regard peut-être même avant le conseil des maitres et pourra intervenir s’il estime que la répartition n’est pas optimale, notamment concernant les CP/CE1 dédoublés. Dans ce cas de figure, l’article 2 du décret de 1989 n’est pas respecté, l’administration outrepasse ses droits.

Le SNUDI FO 27 restera vigilant et invite les collègues qui verraient leur IEN s’insinuer de force dans leurs répartitions à nous contacter.

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