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Compte rendu du Groupe de travail du 01/02/18 Permutations, Mouvement intradépartemental, Temps partiel, Classe exceptionnelle
Publié; le 9 février 2018 | Administrateur

Le jeudi 1er février s’est tenu un groupe de travail avec l’administration sur plusieurs sujets : permutations, mouvement intradépartemental, temps partiel, classe exceptionnelle.

Permutations : analyse des barèmes

Cette année 268 PE ont demandé leur permutation vers d’autres départements, dont 163 PE ayant demandé la Seine Maritime (76) en 1er vœu. Ce nombre est en augmentation depuis 2016 (de 224 à 268). Les mesures prises par le DASEN l’année dernière sur les INEAT/EXEAT ne sont pas sans conséquence.

Ce groupe de travail a permis au SNUDI FO 27 d’intervenir sur les barèmes des collègues et sur certaines situations personnelles. Ces barèmes sont consultables sur I-PROF, sur l’application SIAM. La CAPD du mardi 6 février a entériné les barèmes des collègues concernés qui seront envoyés au Ministère le 8 février. Il est encore possible d’intervenir auprès de l’administration en fournissant les attestations nécessaires afin de faire corriger les barèmes.

En résumé, il y a :
-  122 PE demandant leur mutation au titre du rapprochement de conjoint ou ex-conjoint ;
-  139 PE demandant leur mutation pour convenances personnelles ;
- 17 PE demandant leur mutation au titre du handicap.

TEMPS PARTIELS

Suite aux propositions que nous avions pu apporter lors du GT du 9 novembre, l’administration a proposé d’étudier 3 nouveaux types de demandes de temps partiel sur autorisation :
- Temps partiel pour les enseignants en fin de carrière : étude au cas par cas, pour les deux dernières années de travail, si l’enseignant ne peut pas partir en retraite à taux plein (75% possible)
- Temps partiel si distance domicile-travail importante : étude au cas par cas, temps de route supérieur à 1 heure aller (75% possible)
-  Temps partiel annualisé 80% (payé 85%) qui s’organisera comme suit : une journée libérée par semaine complétée par 7 jours de remplacement en ZIL dans l’année.

Analyse du SNUDI FO 27 :

Le SNUDI FO est intervenu pour préciser que le cadre défini par la DSDEN 27 était trop restrictif pour les demandes de temps partiels sur autorisation. Nous avons demandé que la DSDEN revienne aux pratiques d’il y a 2 ans où toutes les demandes sur autorisation étaient accordées. De même, nous sommes intervenus afin que les demandes de temps partiel ne soient pas limitées qu’aux seuls 75% et que les quotités de 50% et 80% soient également accessibles pour tous les temps partiels sur autorisation.

Concernant le temps partiel à 80%, l’administration étudie encore l’organisation de celui-ci, notamment sur la personne qui effectuerait les remplacements (titulaire à 80% ou PE sur le poste fractionné). Le SNUDI FO a demandé à ce que les jours de ZIL soient assurés par le collègue en charge du complément de service du collègue en temps partiel. Le SNUDI FO a eu confirmation que ces remplacements donnaient droit à l’ISSR et a demandé que le calendrier des remplacements soit donné en début d’année scolaire afin d’aider les collègues concernés à s’organiser.

MOUVEMENT INTRADEPARTEMENTAL 2018

L’administration nous a présenté de potentielles modifications sur la circulaire mouvement (à paraître après les vacances de février)

Au niveau des remplacements, la DSDEN 27 envisage de transformer les ZIL en BD sur les 8 circonscriptions qui disposent toujours de ZIL avec maintien de l’école de rattachement (5 points au mouvement si refus de l’enseignant). De plus, en début d’année scolaire, des remplaçants « classiques » renforceront la brigade remplacement formation continue. Les « jeunes » remplaçants seraient envoyés en formation la 1ère semaine de la rentrée scolaire.

Analyse du SNUDI FO 27  : Le SNUDI FO 27 est intervenu seul pour demander l’annulation de l’éventuelle fusion des ZIL en BD arguant du fait que cela n’allait pas apporter d’amélioration des conditions de travail des personnels et que cela pouvait conduire à une concurrence entre les absences à remplacer (courtes ou longues). Nous nous sommes opposés aussi à une gestion potentielle du remplacement par BEF. A l’heure actuelle, aucune enquête ou analyse n’a été effectuée sur la conséquence de la fusion des ZIL en BD sur Evreux 2, 3 et 5.

Au niveau des CP-CE1 dédoublés, les postes seraient profilés et seraient obtenus par des PE après une candidature et entretien. Les PMQC sur un poste de CP/CE1 dédoublé ne voulant pas rester sur ce poste obtiendraient 15 points de bonification au mouvement. Les enseignants de l’école, qui obtiendraient ce poste de CP/CE1 dédoublé, seraient affectés de manière à garantir leur d’ancienneté dans l’école.

Analyse du SNUDI FO 27 : Sur ces CP/CE1 dédoublés, le SNUDI FO 27 a demandé à ne pas profiler ces postes et laisser les collègues les obtenir par le mouvement en fonction du barème. Le SNUDI FO 27 continuera à s’opposer au profilage des postes et dénonce la volonté de l’administration de formater la pratique des collègues dans ces classes de CP/CE1 (une formation sera donnée aux PE sur ces postes visant à uniformiser les pratiques notamment dans l’enseignement du français et des mathématiques). Le SNUDI FO 27 demande le respect de notre statut, donc de la liberté pédagogique de tous les enseignants.

Au niveau des postes à profil, l’administration octroiera une bonification de 15 points sur les 5 premiers vœux pour les collègues concerné par une fermeture de leur dispositif.

Au niveau des postes ASH et de la nouvelle certification CAPPEI, les options disparaissent (sauf A et B). Ainsi, tout enseignant spécialisé peut demander au mouvement un poste spécialisé de son choix quelle que soit l’option. S’il l’obtient et s’il ne dispose pas de la formation requise, il s’engage à suivre le module de professionnalisation de 52 heures.

Analyse du SNUDI FO 27 : Les collègues voulant partir en formation en CAPPEI devront participer au mouvement sans avoir de priorité sur les postes ASH. En effet, la CAPD du 17 mai déciderait de manière concomitante des départs en CAPPEI pour des PE et du mouvement inrtra-départemental.

De plus, cette formation est malheureusement ce que nous annoncions : une non reconnaissance des options, une formation au rabais et une organisation sur les départs en formation au détriment des collègues. Voilà pourquoi le SNUDI FO avec sa fédération la FNEC FP FO a voté contre le décret instituant le CAPPEI en remplacement du CAPA SH.

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