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COMPTE RENDU CAPD du jeudi 12 mars 2015
Publié; le 18 mars 2015 | Administrateur

Une déclaration (PJ) a été lue par le SNUDI FO 27 faisant le point sur la formation des maîtres, le mouvement complémentaire, le nombre de postes et, bien entendu, les rythmes scolaires

Suite à la proposition du SNDUDI FO, une déclaration intersyndicale (PJ) a été lue pour demander au DASEN d’intervenir sur les INEAT/EXEAT et sur le mouvement intradépartemental. ORDRE DU JOUR

1. Candidatures CAPA-SH : 12 départs cette année !

• option A : 1 poste pour 1 demande (barème : 22.000) ;

• option B : 1 poste pour 1 demande (barème : 16.628) ;

• option D : 2 postes pour 6 demandes (barème minimum : 24.000) ;

• option E : 3 postes pour 10 demandes (barème minimum : 31.819) ;

• option F : 2 postes pour 5 demandes (barème minimum : 25.533) ;

• option G : 3 postes pour 8 demandes (barème minimum : 30.814).

Le SNUDI FO 27 est intervenu afin d’avoir des précisions sur les lieux de stage pour les options E et G. L’administration a répondu que des discussions étaient en cours avec l’ESPE de Rouen malgré la demande conjointe des deux départements.

Nous avons demandé si cela pourrait remettre en cause le départ en E et surtout G si l’ESPE de Rouen. L’administration ne nous a pas contredits, la réponse définitive dépendant du budget en cours d’élaboration.

L’administration annoncera sa réponse dans les 15 jours à venir. Le SNUDI FO 27 interviendra si les départs n’étaient finalement pas assurés ! A noter que les options A et B se font à Suresnes tandis que les D et F se font sur Rouen.

Les collègues, ayant fait une demande de départ en stage, peuvent nous contacter pour connaître le résultat.

2. Postes adaptés :

- 10 postes ont été attribués et qui se décomposent en : 3 PALD (Poste Adapté Longue Durée), 3 maintiens en PACD (Poste Adapté Courte Durée), 3 demandes d’entrée en PACD et 1 maintien en PALD
- un collègue demandant son maintien d’entrée en PALD sera reçu par Monsieur Gravé.

Le SNUDI FO 27 a demandé à l’administration de proposer dorénavant plus de postes adaptés, étant donné la dégradation des conditions de travail causée par les différentes contre-réformes depuis plusieurs années et par l’absence totale de médecine de prévention !

3. Liste d’aptitude des directeurs d’école :

67 demandes ont été faites dont 30 de plein droit et 37 collègues qui ont passé un entretien (2 ne se sont pas présentés) 28 ont reçu un avis favorable et 7 un avis défavorable Ces collègues ayant eu un avis défavorable peuvent avoir accès à leur dossier pour consultation et peuvent rencontrer leur IEN.

Le SNUDI FO 27 considère que la fonction de directeur ne devrait pas faire l’objet d’entretien comme pour les postes à profil. On comprend aisément que cela ouvre la voie aux copinages et à la partialité. Nous rappelons que, statutairement, il existe une formation pour aider les collègues dans cette fonction.

4. Demandes de mise en disponibilité :

52 demandes de renouvellement toutes acceptées

5. Demandes de congé de formation professionnelle :

6,5 équivalents temps pleins à disposition pour 8 demandes.

L’administration accepte les 7 demandes à la condition de ramener à 10 mois chaque demande d’un an afin de répartir les 78 mois de manière équitable. Cette répartition n’engendre aucune contrainte pour l’ensemble des collègues.

6. Questions diverses :

Questions FO :

A partir de quand les personnels itinérants pourront-ils saisir leur frais de déplacement de janvier et de février ? Une formation est-elle prévue pour les personnels devant appliquer cette application ?

Les enveloppes budgétaires sont arrivées. L’ouverture est en cours et les informations seront transmises lors du mouvement 2015. Un document concernant l’utilisation du logiciel DT CHORUS remplaçant DT ULYSS, ainsi qu’une aide pour la compréhension des dénominations utilisées, sera envoyé aux directeurs d’école.

Si ce tutoriel ne suffit pas, les collègues peuvent s’adresser à Madame Marie-José Brigitte (à la DSDEN) pour toute demande d’aide. CONTACTEZ LE SNUDI FO 27 POUR PLUS D’INFORMATIONS

Analyse du SNUDI FO 27 : Le SNUDI FO 27 a demandé qu’une information soit faite aux personnels devant utiliser ce logiciel. Devant la complexité d’utilisation de ces logiciels, trop souvent, les collègues se découragent et ne font pas leur demande de remboursement de frais de déplacement.

Voici donc un bon moyen pour l’administration de faire des économies et au ministère de revoir à la baisse les enveloppes pour ces crédits. De même, nous invitons tous les collègues n’ayant rien perçu depuis 4 ans sur ce type de poste à se manifester afin de demander réparation.

Est-il obligatoire pour les collègues de faire passer enquête sur la lecture pour les CM (PIRLS) ?

Monsieur le DASEN confirme le caractère obligatoire de cette enquête qui doit être faite sur le temps de service puisqu’elle a été validée par le MEN.

Analyse du SNUDI FO 27 : nous nous interrogeons sur le contenu de cette enquête et sur les objectifs cachés. De surcroît, nous déplorons le fait qu’une telle enquête prenne du temps sur le travail des collègues et sur les apprentissages des élèves en classe.

Procédure pour demander le redoublement d’un élève Est-il obligatoire de passer par un « observatoire du redoublement » pour le premier redoublement ?

Monsieur le DASEN confirme que la procédure actuelle est maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour lui, l’avis de l’IEN est indispensable mais les textes prévoient qu’il n’est obligatoire seulement en cas de 2nd redoublement, comme le rappelle l’article D321-6 du Code de l’Éducation.

A la rentrée 2015-2016, c’est la nouvelle circulaire sur les redoublements qui s’appliquera. Il n’y aura plus de redoublement, sauf cas très exceptionnel !!!

Analyse du SNUDI FO 27 : le redoublement, qui coûte trop cher à l’institution, va tout simplement disparaître. Nous le craignons depuis des années. C’est dorénavant chose faite pour la rentrée prochaine. Désormais, pour faire redoubler un élève il faudra que ce dernier soit reconnu MDPH.

Dès lors, la condition d’un an de redoublement pour les élèves prétendants à une orientation SEGPA ne pourra plus être respectée… Ceci est à mettre en lien avec la volonté du ministère de procéder à l’inclusion de ces élèves de SEGPA dans les classes dites « normales ».

La suppression du redoublement ferait économiser à l’Éducation nationale 1,6 milliards d’euros, soit la suppression de 6 500 postes d’enseignants. Cette décision a été prise afin de tenir les 50 milliards d‘économies inscrits dans le pacte de responsabilité qui nuit gravement à la réussite scolaire.

Dans certaines écoles, les maires demandent et « obligent » les collègues à venir sur le temps périscolaire exemple d’une école où l’après-midi, les horaires sont de 13h30-15h00 pour certaines classes et 15h00-16h30 pour d’autres). Pouvez-vous rappeler à l’ensemble des écoles et des mairies les obligations de service des collègues ?

Monsieur le DASEN réaffirme qu’il n’y a pas d’obligation pour les collègues.

Analyse du SNUDI FO 27 : voici encore un exemple de complication et de dérive de ce décret sur les rythmes scolaires. Le flou de ces situations serait réglé dans l’élaboration PEdT, qui donnerait alors encore plus la possible pour le maire d’ingérer dans l’organisation pédagogique de l’école… Peut-on se contenter de cette réponse ? Non.

Le SNUDI FO 27 continue à revendiquer une éducation NATIONALE avec un cadre NATIONAL et ne souhaite voir aucune déclinaison LOCALE qui aiderait à la mise en place encore difficile de ce décret. Remplissez l’enquête rythmes scolaires (sur notre site)

Classes non remplacées et consignes si un collègue n’est pas remplacé

L’administration s’engage à faire parvenir ces relevés trimestriels (en nombres de jours).

Dans le cas du non remplacement dans une école aux horaires décalés, comme dans le cas d’une école où le fonctionnement est entravé par le non remplacement de plusieurs collègues absents, l’administration affirme le principe de « banalisation pédagogique » : la « continuité de service » primant sur le reste, les enseignants doivent banaliser leurs activités pédagogiques au profit de la mise en sécurité des enfants.

De plus, l’administration fait remarquer à ce titre que si l’organisation est inappropriée, les horaires de l’école doivent être revus avec la mairie.

Analyse du SNUDI FO 27 : depuis la rentrée de septembre, le SNUDI FO 27 déplore un manque considérable de remplaçants dans le département. Aujourd’hui cette situation s’est aggravée avec les différentes épidémies qui ont sévies en janvier/février.

Encore une fois, le SNUDI FO 27 rappellera au prochain CTSD combien il est urgent de créer des postes de remplaçants en lieu et place de dispositifs ministériels qui ne sont pas en rapport avec les besoins actuels.

Frais de déplacement des BD / ZIL effectuant 2 remplacements dans une journée.

Le SNUDI FO 27 demande le versement de l’ISSR pour chaque déplacement effectué dans une même journée par les remplaçants. L’administration répond que, selon la norme administrative, seul est pris en compte le trajet le plus éloigné et l’ISSR ne sera versée que sur seul trajet.

Analyse du SNUDI FO 27 : cette méthode est encore un moyen d’économiser sur le dos des collègues. Depuis 2006, les droits à ISSR n’ont cessé de se réduire. A ujourd’hui, avec les besoins en remplacement criants, les collègues remplaçants se retrouvent à trop souvent faire des demies journées et ce sans contre partie. Or, ce qui était rare avant devient la norme.

Le SNUDI FO 27 s’adresse dès aujourd’hui à son syndicat national pour faire valoir les droits des collègues remplaçants.

La formation des PES de l’an prochain a-t-elle été définie ?

L’élaboration est en cours, notamment à propos du budget à engager dans cette formation.

Questions SNUIPP :

Qu’en est-il de la CAPE ?

La Convention Académique Prioritaire Educative est une convention locale de 3 ans qui dote de moyens supplémentaires les écoles sortant du dispositif REP. Les collègues déjà en poste gardent la prime ZEP mais les collègues entrant n’en bénéficient pas.

En l’état, aucune CAPE n’a été signée pour l’instant dans l’Eure.

Analyse du SNUDI FO 27 : cette CAPE est un pansement sur une jambe de bois, un moyen d’acheter la paix ! Cette CAPE est également une nouvelle déclinaison de la territorialisation de l’Education Nationale…

Le SNUDI FO 27 demande encore la sauvegarde du label Education Prioritaire de ces écoles.

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