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Bilan permutations 2014
Publié; le 24 mars 2014 | Administrateur

Mutations interdépartementales informatisées : des résultats catastrophiques !

23,09% de « satisfaction » en 2014 contre 40 % avant 2011

Les résultats des mutations 2014 restent catastrophiques pour des milliers de collègues : seuls 3949 enseignants sur 17 099 obtiennent satisfaction sur un de leurs voeux ! 43,01% au titre du rapprochement de conjoints alors qu’avant 2011, 40 % des collègues obtenaient satisfaction et 60% au titre du rapprochement de conjoints.

Si les résultats des mutations 2014 sont légèrement en hausse par rapport aux résultats de 2013 (23,09% de satisfaction contre 21,29% en 2013), ils restent très en deçà de ceux obtenus avant 2011 date de la mise en oeuvre de la nouvelle note de service ministérielle.

Un droit remis en cause par la politique d’austérité et le pacte de responsabilité

En réduisant chaque année le nombre de postes de PE, le ministère a déjà contraint des milliers de Professeurs d’écoles à financer leur "non-mutation", soit en demandant une mise en disponibilité ou un congé parental (sans traitement), soit en demandant un temps partiel pour rejoindre leur conjoint et leur famille pour une partie de l’année.

En ne rétablissant pas immédiatement tous les postes supprimés et en "bloquant" des milliers de postes dans les départements pour tenter de pallier vainement à la disparition de la formation des stagiaires consécutive de la mastérisation des concours, le ministère condamne des milliers de PE titulaires à ne plus pouvoir muter pendant des années.

C’est donc bien la politique d’austérité appliquée depuis des années à l’Education nationale qui conduit à cette situation catastrophique. Le pacte de responsabilité du président de la République avec ces 50 milliards d’euros ne peut qu’aggraver cette situation.

Les calibrages académiques (solde des entrants et des sortants) fixés par les recteurs et les inspecteurs d’académies pour les mutations s’inscrivent dans ce cadre.

Une logique de territorialisation contre le droit à muter

Cette remise en cause du droit à muter, constitutif du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants se développe au moment où le ministre Peillon, avec le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires, engage un processus de territorialisation de l’école et du statut des enseignants place les enseignants du 1er degré sous la tutelle des élus locaux. (Rappelons que ce droit national n’existe pas pour les fonctionnaires territoriaux...).

Le droit à mutation doit être respecté !

Le SNUDI FO n’accepte pas, il interviendra dès la CAPN du 25 mars Dans l’immédiat les résultats catastrophiques des mutations 2014 doivent être corrigés dans la phase des exeat- ineat.

Ainsi les 6 PE ayant obtenu une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) bénéficiant de la bonification des 800 points et qui, pour autant, n’ont pas obtenu de mutation doivent l’obtenir lors de la phase exeat-ineat ainsi que tous ceux qui tout en relevant de la RQTH (dossiers médicaux graves) n’ont pas obtenu les 800 points à la CAPD de leur département.

Le SNUDI-FO interviendra dès la CAPN du 25 mars auprès du Ministre pour que des directives soient données aux IA afin de régler dès maintenant toutes les situations et en particulier toutes celles relevant du rapprochement de conjoints ou du handicap non satisfaites, accorder les exeat-ineat et, en tout état de cause, faciliter l’octroi des temps partiels annualisés pour les collègues qui en feraient la demande.

En complément d’informations, nous vous mettons en pièce jointe deux fichiers : 1. les barèmes des collègues ayant obtenu la Seine Maritime 2. les barèmes des collègues ayant pu quitter le département de l’Eure

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus CAPD :

Romuald LAIGNIEZ - 06 28 32 57 22 Matthieu LAGUETTE - 06 48 62 11 30 Patrice MARTINEAU - 06 31 96 60 67

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